«Je n'avais pas d'autre choix que de falsifier mes fiches de paye pour obtenir un logement», se justifie Côme, un Parisien trentenaire. Dans son vaste appartement parqueté donnant sur la place de la République qu'il partage avec une colocataire, l'apprenti faussaire n'a pourtant rien d'un criminel. Aujourd'hui planeur stratégique dans une agence de pub, il assume parfaitement son méfait.

Il y a deux ans, Côme et Julie cherchent un appartement à Paris alors que lui était au chômage et elle, journaliste, gagnait une moyenne de 2.000 euros par mois, mais de manière irrégulière, en multipliant les CDD à la télévision. Une mission impossible, en somme. Quelques échecs plus tard, Côme passe à l'acte. «L'avantage des fiches de paie est qu'elles sont truffées de chiffres, explique le jeune homme. Il est incroyablement simple d'en remplacer un par un autre en le copiant/collant sur Photoshop».

Lui s'est contenté de changer les dates de ses anciennes fiches de salaire pour faire croire qu'il était employé au moment où il cherchait l'appartement. Mais Alain, lui, a poussé le vice jusqu'à changer le montant de son salaire. «Ce qui est compliqué, c'est qu'il faut recalculer le montant des charges sociales pour que toutes les lignes soient cohérentes», explique-t-il. En un tour de main, le voilà passé d'un salaire net mensuel de 1.300 à 1.800 euros, et pourvu d'un appartement de location.

Dès lors que les bailleurs demandent souvent aux loueurs de gagner trois à quatre fois le prix du loyer, la falsification des dossiers de locations a tendance à se généraliser dans les grandes villes, et plus particulièrement à Paris. «En réalité, ce sont surtout les moyens technologiques qui ont évolué et permis d'améliorer la qualité des fraudes, avance Gilles Ricour de Bougies, président de la FNAIM (Fédération nationale de l'immobilier)-Paris-Ile de France. On est passé d'imitations grossières à des choses assez perfectionnées». Selon lui, la pratique concerne davantage les particuliers, avec une moyenne de 20% de tentatives de fraudes, que les professionnels, concernés par 10% de tentatives en moyenne.

Gilles Ricour de Bougies avance toutefois que dans les agences immobilières, «seuls 1 à 2% des fraudeurs arrivent à passer entre les mailles du filet», les autres étant repérés en amont. Comment? «On appelle de plus en plus les administrateurs de biens du précédent logement ou les employeurs pour vérifier les informations fournies», poursuit-il. Pourtant, rien dans la loi n'oblige un employeur à répondre à ce type de questions.

Et lorsque la supercherie est découverte après signature du bail, «son annulation reste très compliquée si le fraudeur paye bien ses loyers, d'autant que c'est au bailleur de prouver la fraude», explique Gilles Ricour de Bougies. Ce dernier peut toutefois porter plainte, et se constituer partie civile. Car, comme le rappelle Me Claude Vaillant, avocat spécialisé en droit immobilier, il s'agit d'un double délit «très grave qui vous rend passible du tribunal correctionnel». «Le fraudeur se rend coupable de faux et usage de faux, ce qui est puni de 3 ans d'emprisonnement et de 45.000 euros d'amende, ainsi que d'escroquerie, puni de 5 ans de prison et 375.000 euros d'amende», explique l'avocat, qui fait valoir que le simple fait d'avoir été trompé constitue un préjudice.

Pour contrer le phénomène, les professionnels de l'immobilier placent leurs espoirs dans la «garantie risques locatifs» (GRL). Ce contrat d'assurance permet au propriétaire d'être certain d'être remboursé intégralement en cas d'impayé pendant toute la durée d'occupation du logement par le locataire dont le loyer représente moins de 50% des revenus, alors que le taux d'effort habituellement demandé est de 30%. Selon le président de la FNAIM-Paris-Ile de France, «cela permet à des cabinets d'être plus souples et d'accepter des dossiers en CDD ou période d'essai sur des marchés très tendus, comme le marché parisien par exemple». Un appel d'air qui demande encore à faire ses preuves.

le figaro

Les plafonds de loyers applicables aux appartements achetés dans le cadre du dispositif Scellier seront revus à la baisse, annonce ce jeudi le secrétaire d'Etat au logement, Benoît Apparu, dans une interview aux Echos. Le régime Scellier, qui permet à un investisseur de déduire de ses impôts 25% à 37% du prix d'achat d'un logement neuf , à condition de le louer durant neuf ans, a contribué à maintenir le secteur de la construction durant la crise, et à étoffer le parc locatif.

Cependant, les plafonds de loyer fixés par la loi se situent actuellement souvent bien au-delà des prix du marché, et présentent l'inconvénient d'induire l'investisseur en erreur. Si l'acheteur se base en effet sur le loyer maximum fixé par la loi, il se peut qu'il anticipe un revenu bien supérieur à celui que le marché peut réellement lui offrir. Et il risque de ce fait de ne pas rentabiliser l'investissement comme il le pensait. Des professionnels de l'immobilier estiment que les plafonds de loyers se situent en moyenne 28% au-dessus des prix du marché.

Plafonds abaissés de 14%

La réforme mise en place au 1er janvier 2011 abaissera donc les trois plafonds existant dans les zones A, B1 et B2. Pour remplir son rôle, le régime Scellier n'est en effet pas uniformément applicable sur tout le territoire, mais uniquement dans les zones où le marché locatif est tendu. La zone A regroupe les communes où le besoin de logements en location se fait le plus sentir. Paris et sa petite couronne y figure notamment. Les zones B1 et B2 correspondent à des endroits où le marché est un peu moins tendu, quand la zone C recouvre des communes qui ne font pas face à la pénurie de logements locatifs. Le dispositif Scellier n'est donc pas applicable en zone C. A titre indicatif, le loyer maximal fixé par la loi en zone B1 est actuellement de 15,1 euros le mètre carré, et de 12,35 euros en B2. Chacun de ces plafonds sera abaissé de 14%.

Disparité de situations dans une même zone

Autre écueil du dispositif auquel remédie en partie la réforme annoncée ce matin par Benoît Apparu : l'hétérogénéité réelle des zones dessinées par la loi. «Selon les endroits de la zone A, le loyer du marché va du simple au double», relève le secrétaire d'Etat au Logement. Tout en conservant une zone A unique, il est prévu d'y instaurer deux plafonds de prix différenciés. Le plafond restera ainsi inchangé à Paris et dans sa petite couronne, à 21,72 euros le mètre carré, mais baissera dans tout le reste de la zone, à 16,10 euros le mètre carré, soit une diminution de 26%.

Benoît Apparu annonce également que toute commune de la zone C qui présente un marché locatif tendu pourra désormais demander à être éligible au dispositif Scellier. «Je viens de signer les décrets nécessaires, qui partiront dans les jours à venir» pour publication au Journal Officiel, a-t-il affirmé. Avant une refonte globale de l'ensemble des aides à l'accession à la propriété.

Le figaro

Nicolas Sarkozy, la ministre de l'Economie Christine Lagarde, puis le député UMP Jérôme Chartier ont suggéré l'idée d'étendre la taxation des plus-values à la vente des résidences principales. Depuis, les avis négatifs se multiplient au sein même de la majorité, dans le secteur de l'immobilier ou parmi les internautes de l'Expansion.com qui ont été nombreux à s'exprimer dans les commentaires. Tour d'horizon de leurs principales craintes.

Une taxation injuste

"La résidence principale n'est pas un bien comme les autres", a tenu à rappeler mardi le patron des députés UMP Christian Jacob, opposé à l'idée de taxer les plus-values sur les résidences principales. Comme lui, plusieurs observateurs estiment que des propriétaires qui ont acquis un bien pour y vivre ne peuvent être traités comme des spéculateurs. "Combien connaissons-nous de jeunes ménages qui ont réussi à s'établir dans la vie parce qu'ils ont acheté une petite maison, un appartement, ils l'ont retapé et puis après ils l'ont vendu, ils en ont acheté un plus grand. C'est un chemin de réalisation et de liberté dans la vie", a réagi François Bayrou. Le président du MoDem promet qu'il "combattra" ce qu'il qualifie "d'erreur colossale".

Pour beaucoup de propriétaires, l'acquisition d'un bien immobilier constitue aussi la première étape de la constitution d'une épargne retraite. "On nous dit qu'il faut économiser pour sa retraite donc quand on peut, on se rend acquéreur de sa résidence principale. D'ailleurs le nouveau PTZ [prêt à taux zéro] n'est pas fait pour faciliter la propriété? On essaie de placer de l'argent en assurance-vie mais ce placement devient de plus en plus taxé. Mais où veut en venir ce gouvernement?", s'interroge l'internaute JeaVAL sur l'Expansion.com.

Pour d'autres au contraire, la proposition du député Jérôme Chartier de limiter la taxation aux transactions de plus d'1,2 million d'euros permettra d'épargner les classes moyennes. "Nous venons d'acquérir un bien immobilier, l'ancien propriétaire a fait au bas mot une plus-value de 150-200 000 euros. Il me semble normal que ces revenus soient imposés. Il s'agit là autrement de la plus grande niche fiscale", estime Vdulse. "Pourquoi pas à condition de maintenir le système actuel d'exonération au bout de 15 ans et de l'écarter si la vente intervient pour mobilité professionnelle dûment constatée", propose Pier21.

Un frein à la mobilité professionnelle

"Si on durcit la fiscalité sur la résidence principale, on réduit la mobilité résidentielle et donc professionnelle", analyse Michel Mouillart, professeur d'économie à Paris X, qui met en garde contre les "effets pervers" d'une telle proposition. C'est d'ailleurs l'une des principales réserves apportées dès mardi par François Baroin. Le ministre du Budget s'est montré prudent sur une mesure qui pourrait "bloquer" des personnes "appelées à travailler à l'extérieur". Une idée reprise ce mercredi dans les colonnes du Figaro par le député de la majorité Marc Laffineur. "A l'heure où de plus en plus de Français déménagent pour le travail, ce serait une énorme bêtise de les pénaliser lors de la vente de leur logement", a t-il commenté.

Un risque de pénurie de biens

Si la mesure était appliquée, "les "affreux" spéculateurs issus de la "petite" classe moyenne, comme moi, ne mettront pas en vente leur bien. L'offre se raréfiera à nouveau", prévient l'internaute MichelD. Une crainte relayée par les représentants des propriétaires, à commencer par Century 21. La taxation des plus-values de la résidence principale est une "fausse bonne idée qui risquerait de mettre un frein à la fluidité du marché et ainsi d'aggraver la pénurie de logements", estime l'un des principaux réseaux d'agents immobiliers. L'Union nationale de la propriété immobilière (UNPI) juge elle que "les investisseurs se retireront du marché et c'est l'accès au logement qui en sera durablement affecté et le secteur économique de la construction bloqué".

Un coup de pouce à la hausse des prix

Kévin Beaubrun-Diant, directeur scientifique de la chaire Ville et Immobilier de Paris-Dauphine, estimait lundi que la mesure entraînerait mécaniquement "une répercussion sur les prix de vente des frais engendrés par l'imposition des plus-values, qui s'ajouteraient à des frais annexes déjà importants, des notaires ou des agences par exemple". D'où une augmentation des prix que craint aussi Century 21. Certains internautes sont plus sceptiques, comme Romgou : "Inclure le nouvel impôt dans le prix de vente me paraît difficilement envisageable, car le problème pour le vendeur est de trouver un acheteur en capacité de répondre à ses exigences."

.ou l'origine d'un effondrement du marché

D'autres observateurs prédisent au contraire une baisse brutale des prix. "Dans l'immobilier, les prix sont tantôt à la hausse, tantôt à la baisse, mais en cycle long, cela suit le pouvoir d'achat des ménages. Or, dans les années "basses", avec ce système de taxation, les gens revendront en masse de façon à ne pas payer de plus-value. On risque alors un effondrement de l'immobilier", commente Guillaume_b. Mais le phénomène pourrait aussi se produire si le gouvernement tarde à mettre en place la mesure : "La loi ne sera pas appliquée le jour où elle sera annoncée, donc de nombreux propriétaires ayant pour projet de vendre leur bien vont vouloir accélérer la vente pour échapper à l'impôt. Et qui dit beaucoup de ventes dans l'urgence, dit bonnes affaires pour les acheteurs...", observe Boulay.

Le grand retour des dessous de table ?

Pour Century 21, les vendeurs pourraient aussi être tentés de "dissimuler le montant exact de la transaction" pour limiter l'imposition de leur plus-value. Ce que l'internaute MichelD interprète ainsi : "La mesure préconisée, outre les conséquences sur le marché de l'immobilier (tant à la vente qu'à la location) va, peut-être, réhabiliter cette vieille pratique du "dessous de table"..."

source : l expansion

Cette différence est supérieure de 10% de plus que sur l’année précédente, signifiant que la différence de prix entre le neuf et l’ancien ne cesse d’augmenter. Cette augmentation constante de l’immobilier neuf depuis la crise de 2008 est le résultat principal de la politique de reprise appliquée par le gouvernement avec les différents dispositifs d’incitation fiscale comme la loi Scellier, le prêt à taux zéro,.... Par ailleurs, la généralisation des nouvelles normes de construction écologiques et les choix d'équipements à économie d'énergie augmentent le coût global des constructions qui se répertorient sur le prix de commercialisation des lots. La reprise à la hausse des prix des terrains a aussi impacté le coût des logements neufs. L’écart entre les prix du neuf et de l’ancien est plus important dans les agglomérations à forte attractivité économique comme Strasbourg, alors que dans certaines communes les prix du neuf subissent un déséquilibre entre l’offre de logement neuf inadapté à la demande réelle comme à Tours où l’écart entre le neuf et l’ancien est de seulement 17%.

Communiqué de presse : Groupe ADRESSIMMO GRAND LYON

Nous recherchons d'urgence à l'achat tous terrains à bâtir ou déjà bâti (démolition ou réhabilitation) pour lotissements et immeuble collectif ou immeubles de bureaux
Sur la Région Rhône-Alpes en priorité


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Groupe ADRESSIMMO GRAND LYON

Gilles DELARCHE

Gérant Associé

Ingénieur ESTP - Expert

Le Groupe ADRESSIMMO GRAND LYON, est la 1^ère Agence Immobilière Française a utiliser l’identification immobilière interactive par le QR code intégrant le Carnet d’identité interactif du bien immobilier  (cliquer ici pour télécharger le communiqué de presse) 

Qu’est ce que le QR code ?

C’est un code-barres en deux dimensions contenant des données qui peuvent être décodées  instantanément par un smartphone. En scannant ce code avec l’appareil photo intégré au smartphone l’utilisateur est automatiquement redirigé vers une adresse Internet définie.

Qu’est ce que le carnet d’identité du bien immobilier

Il rassemble sur une seule et même interface les éléments nécessaires à l’identification d’un bien à la vente ou à la location.

Le Groupe ADRESSIMMO GRAND LYON en partenariat une jeune start-up rhodanienne, lance une solution informatique très innovante qui répondra parfaitement aux nouvelles exigences du grenelle II de l’Environnement.

En effet, à partir du 1^er janvier 2011, en cas de vente ou de location d’un bien immobilier, le classement du bien au regard  de sa performance énergétique devra être mentionné dans toutes les annonces immobilières qu’elles soient positionnées en vitrine, sur le web ou sur papier.

Unique en France de par les services intégrés qu’elle propose, cette solution va incontestablement permettre de gagner en temps et en efficacité en minimisant les visites de biens infructueuses, de bénéficier d’un accélérateur de signatures.

Aussi, elle devrait bouleverser la recherche immobilière puisque via son smartphone ou iphone, le client peut accéder au carnet d’identité du bien immobilier en taggant simplement le QR code sur la fiche vitrine et sur toutes les annonces immobilières.

Télécharger le communiqué de presse

Le Groupe ADRESS’IMMO GRAND LYON, recherche dans le cadre de son développement :

30 conseillers immobilier (H/F), confirmés ou désireux d’apprendre, sur Lyon et le Grand Lyon.

« Le talent, c’est d’avoir envie »

Vous voulez travailler différemment, au sein d’une entreprise régionale à taille humaine, en toute  autonomie, tout en adhérant à un vrai projet de développement, et avoir une rémunération au mérite.

Vous partagez nos valeurs notamment : honnêteté, satisfaction client, respect des engagements.

Vous intervenez pour le compte du Groupe ADRESS’IMMO GRAND LYON pour prospecter et vendre des biens immobiliers.

Nous vous offrons la force d’un savoir-faire et d’une formation aux spécificités de la transaction immobilière, ainsi que des outils performants pour atteindre les objectifs de ventes que vous vous serez fixés.

Votre profil

Vous maîtrisez parfaitement les techniques de vente et vous avez une expérience de 2 ans minimum dans ce domaine.

Vous êtes organisé dans votre travail, notamment en matière de prospection et de suivi clients

Vous avez le sens du contact et disposez déjà d’un fort relationnel et/ou réseau de prescripteurs sur Lyon et/ou le Grand Lyon, que vous savez animer efficacement.

Vous maîtrisez les outils de base de la bureautique et savez utilisez internet.

Rémunération attractive et au mérite.

Permis et véhicule souhaitable.

contact : gillesdelarche@adressimmo.com