Le débat sur les aides à l'accession à la propriété agite la majorité. Le secrétaire d'Etat au Logement, Benoist Apparu, a confirmé hier qu'une réforme du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt immobilier, instauré par la loi sur le travail, l'emploi, et le pouvoir d'achat, était envisagée ( " Les Echos " d'hier). Tout en indiquant son souhait d'engager une refonte beaucoup plus vaste de l'ensemble des dispositifs actuels, dès le projet de loi de Finances 2011 : seront concernés le PEL (prêts épargne logement), les APL (aides personnelles au logement), le PTZ (prêts à taux zéro), le Pass-Foncier et les crédits d'impôts sur les intérêts d'emprunts immobiliers.

" Le point de départ de ma réflexion est un peu différent de celui des députés de la majorité qui veulent revoir le dispositif sur les intérêts d'emprunt, explique Benoist Apparu. Le Pass-Foncier arrive à échéance fin 2010. Pourquoi ne pas en profiter pour revoir les cinq dispositifs existant dans leur ensemble, qui représentent une dépense de 7 milliards d'euros. L'idée étant de privilégier les classes moyennes, surtout les classes moyennes inférieures, devenues insolvables ces dernières années, et d'avoir une approche qui ne déstabilise pas le marché immobilier, au contraire. La réforme ne doit pas se contenter de simples ajustements cosmétiques mais mettre tout à plat pour proposer un outil puissant, simple et efficace. Cela ne veut pas dire pour autant que l'on aboutira à un seul produit au final. "

Le gouvernement estime que " la France, avec 58 % de propriétaires, est en retard sur ses voisins européens " et que la réforme doit " permettre de combler ce retard ". Pour Benoist Apparu, " la crise a donné un coup d'arrêt à cette ambition. Aujourd'hui nous avons changé de monde et les outils existants sont peu lisibles, peu efficaces et très coûteux ".

Le crédit d'impôt sur les intérêts immobiliers a en particulier un coût croissant pour les finances publiques : 280 millions d'euros en 2008, 1 milliard en 2009, 1,5 milliard en 2010 et près de 3 milliards en 2013. Mais, pour Gilles Carrez, rapporteur UMP de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, ce serait une erreur que de vouloir inclure sa refonte dans une réforme globale. " Dans les circonstances actuelles, ce n'est pas très raisonnable, a-t-il affirmé hier à l'AFP. Il y a vraiment urgence. Je préfère une réforme ciblée sur ce sujet. Si vous la noyez dans une réforme générale, il y a un risque que ce soit repoussé aux calendes grecques. "

source : les echos